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LICENCE D’UTILISATION DU CONTENU DU SITE
Du seul fait de sa connexion au site, l’utilisateur reconnaît accepter de Centraser, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
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LIENS HYPERTEXTES
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AUTORISATION DE REPRODUCTION DE CONTENUS ET DE MISE EN PLACE D’HYPERLIENS
Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.lowcostimmobilier.immo (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, comme pour toute autorisation de mise en place d’un hyperlien, l’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à : formation@centraser.fr
MÉDIATEUR
MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.
En cas de litiges non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus et les textes en vigueur.
La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation). Chaque porteur de la carte professionnelle transactions et/ou gestion locative et syndic de copropriété est tenu de mentionner sur ses mentions légales :
- Le nom du médiateur de la consommation
- L’adresse du médiateur
- L’adresse du site du médiateur requis
Notre barème tarifaire est disponible sur simple demande par e-mail, courrier, téléphone ou depuis la rubrique contact.
Détention de fonds et Bloctel
NON DETENTION DE FONDS: L'Agence, Titulaire d'une carte professionnelle portant la mention "non détention de fonds" pour son activité de transaction sur immeubles et fonds de commerces, ne peut recevoir ni détenir aucun fonds, effet ou valeur, autre que sa propre rémunération. BLOCTEL: Vous avez la possibilité de vous inscrire sur www.bloctel.gouv.fr pour vous opposer à tout démarchage téléphonique conformément à l'article L223-1 du Code de la consommation.
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66 Avenue Thales
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83700 Saint-Raphaël
FranceRegistre du commerce : 49225136800048
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